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SOCIETE D'ASSURANCES
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On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d’assurances
mutuelles. Elles sont toutes contrôlées par la commission de contrôle des
assurances. Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par
actions. Les sociétés d’assurances mutuelles sans capital social peuvent
être à cotisations fixes ou à cotisations variables. Elles sont organisées
par les assurés. En cas de cotisations variables, la société a la
possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées
par les statuts.
Termes connexes à «
SOCIETE D'ASSURANCES » :
ASSURANCE HABITATION
ASSURANCE SANTE
COURTIER ASSURANCE
MUTUELLE
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