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RESILIATION
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L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les
lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:
PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à
votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du
contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre
recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi). Vous
pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes:
* Changement de situation professionnelle
* Changement de situation matrimoniale
* Vente/perte du bien assuré
* Déménagement
PAR L'ASSUREUR: De la même manière que l'assuré peut résilier, l'assureur a
la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de
sinistres renouvelés (même si ils ne sont pas tous responsables), en cas de
non-paiement des primes, en cas d'omission ou d'inexactitude non
intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat,
en cas d'aggravation du risque.
Termes connexes à «
RESILIATION » :
ASSURANCE HABITATION
ASSURANCE SANTE
COURTIER ASSURANCE
PREAVIS DE RESILIATION
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