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PRORATA TEMPORIS :
C'est le mode de calcul du remboursement d'une partie de votre cotisation
quand, par exemple, vous avez payé votre cotisation pour l'année à venir
mais votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la
cotisation vous est due sur la période pendant laquelle vous ne serez plus
assuré. Cette portion de la cotisation qui n'a pas donné lieu à garantie
doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en
cours ou de contentieux sur vos quittances.
Termes connexes à «
PRORATA TEMPORIS » :
ASSURANCE HABITATION
ASSURANCE SANTE
COURTIER ASSURANCE
DEFAUT ASSURANCE
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