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MUTUELLE :
Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes à but
non-lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds
proviennent des cotisations des membres. Le fonctionnement des mutuelles est
régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est
l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).
Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale
obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires
santé et des complémentaires retraite.
Termes connexes à «
MUTUELLE » :
CERTIFICAT D'ASSURANCE
COURTIER D'ASSURANCE
SOCIETE D'ASSURANCES
SOUSCRIPTEUR
(SOUSCRIPTION) D'ASSURANCE
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