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DECHEANCE :
Sanction prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour des faits
postérieurs au sinistre. Exemples de causes de déchéance: les déclarations
mensongères, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse...
Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans votre police d'assurance,
ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages.
L'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des
sommes versées.
Termes connexes à «
DECHEANCE » :
ASSURANCE HABITATION
ASSURANCE SANTE
PREAVIS DE RESILIATION
SOCIETE ASSURANCES
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