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CERTIFICAT D'ASSURANCE :
Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le
pare-brise du véhicule.
Ce document est délivré gratuitement par l'assureur automobile. Apposé sur
le véhicule, il indique : les coordonnées de l'assureur, les numéros du
contrat d'assurance et d'immatriculation du véhicule (ou du numéro de moteur
s'il n'est pas soumis à immatriculation), les dates de début et de fin de
validité du contrat d'assurance. tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non
immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document
normé devant indiquer la période de validité de l'assurance. Néanmoins,
aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période
de validité.
Termes connexes à «
CERTIFICAT D'ASSURANCE » :
ATTESTATION D'ASSURANCE
BENEFICIAIRE
CO-ASSURANCE
CODES DES ASSURANCES
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