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ATTESTATION
D'ASSURANCE :
L'Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif
d'assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la
période de validité de l'attestation d'assurance est prorogée d'un mois à
partir de la date d'expiration (Cf Certificat d'assurance).
Termes connexes à «
ATTESTATION D'ASSURANCE » :
AVIS D'ECHEANCE
BENEFICIAIRE
CO-ASSURANCE
CODES DES ASSURANCES
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